SOUTENIR NOS ETABLISSEMENTS

Une entreprise ou un particulier qui verse un don à un établissement agricole privé peut bénéficier d’une déduction fiscale.

Cette fondation a pour objet de soutenir l’activité et d’accompagner les projets, en particulier dans le domaine immobilier, des établissements agricoles du CNEAP.

Les moyens dont disposent les associations sont souvent trop limités, alors que les besoins de développement sont impératifs pour garantir la réussite des élèves, étudiants et stagiaires qu’ils accueillent. Le Conseil d’administration du CNEAP a donc décidé de se doter d’outils permettant de favoriser le financement de projets (aménagement, construction, équipement…) et d’accompagner les établissements en difficultés.

Ses objectifs sont simples :

– Collecter des dons, legs et libéralités de particuliers ou d’entreprises,
– Contribuer ainsi au développement des associations en leur offrant des moyens complémentaires de cofinancement de leurs investissements sous la forme d’aides remboursables,
– Accompagner le redressement des associations qui traversent un passage difficile, grâce à des aides remboursables qui peuvent également provoquer un effet de levier pour des refinancements bancaires,
– Mettre à disposition des établissements agricoles relevant du CNEAP, l’image, l’expérience et la garantie de la Fondation Saint Matthieu.

Les avantages fiscaux pour les donateurs
Conformément à ses statuts, la FSM peut délivrer un reçu fiscal permettant de déduire :
– Pour un particulier : 66 % du montant du don de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de son revenu imposable (article 200-1-b du CGI)
– Pour une entreprise : 60 % du montant du don de son impôt, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires (article 238 bis-1-a du CGI)
– Pour un assujetti à l’ISF : 75 % du montant du don de son impôt, dans la limite de 45 000 € (article 885-0 V bis du CGI)

La FSM peut également recevoir des libéralités (donations ou legs) exonérées de droits de mutation à titre gratuit (article 795-5° du CGI)

Télécharger le  Bulletin de soutien

En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml

Téléphone : 01.53.73.74.20

Site : fondation-st-matthieu.org